ACCORD ENTRE LE CLIENT ET EXPEDIA, INC.

Bienvenue sur le site www.expedia.ca (le « présent site Web »). Le présent site Web n’est destiné qu’à aider les clients à obtenir des renseignements concernant des voyages, à connaître la disponibilité de produits et de services de voyages, ainsi qu’à faire des réservations ou d'autres transactions d'affaires légitimes avec des fournisseurs. Il ne doit pas être utilisé dans un autre but. Les termes « nous », « notre » et « Expedia, Inc. » font référence à Expedia, Inc., société de l’État de Washington. Le terme « vous » fait référence au client qui visite le site Web et/ou qui effectue une réservation avec nous sur le présent site Web ou par l'entremise d'un de nos représentants du soutien à la clientèle.

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UTILISATION DU SITE WEB

Voici les conditions que vous devez respecter pour utiliser le présent site Web. Vous devez pouvoir garantir que (i) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, (ii) vous avez légalement le droit de contracter une obligation juridique, (iii) vous utiliserez le présent site Web conformément au présent contrat, (iv) vous l'utiliserez seulement pour effectuer des réservations légitimes pour vous ou pour une autre personne pour laquelle vous êtes juridiquement autorisé à le faire, (v) vous informerez ces autres personnes des modalités qui s’appliquent aux réservations que vous avez effectuées pour leur compte, y compris toutes les règles et restrictions applicables à celles ci, (vi) tous les renseignements fournis par vous sur le présent site Web sont vrais, exacts, valides et complets et (vii) si vous avez un compte Expedia.ca, vous protégerez les renseignements de ce compte et superviserez l'utilisation de votre compte par vous et une autre personne et vous en assumerez l'entière responsabilité. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès au présent site Web ou aux services que nous offrons, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, y compris toute violation du présent contrat.

ACTIVITÉS INTERDITES

Le contenu et les renseignements du présent site Web (y compris les prix et la disponibilité des services de voyages), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir un tel contenu et de tels renseignements, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Bien que vous puissiez faire un nombre limité de copies de votre itinéraire de voyage (et des documents connexes) pour un voyage ou des services réservés par l'entremise du présent site Web, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, présenter, produire, reproduire, publier, transférer, vendre ou revendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu sur le présent site Web ou par son entremise ni de les concéder sous licence ou de créer des œuvres dérivées de ceux ci. De plus, vous acceptez :

(i) de ne pas utiliser le présent site Web ou son contenu à des fins commerciales, quelles qu'elles soient;
(ii) de ne pas faire de réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou des réservations en prévision de la demande;
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(vii) de ne pas « bloquer » toute partie du présent site Web, en « créer une image miroir » ou l’incorporer d’une autre façon à un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

RÈGLES ET RESTRICTIONS TOUCHANT LES FOURNISSEURS

Des modalités supplémentaires s'appliqueront aux réservations et aux achats de produits et de services de voyages que vous avez sélectionnés. Veuillez lire attentivement les présentes modalités supplémentaires. Vous acceptez de vous conformer aux modalités d'achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, notamment le paiement de tout montant à l’échéance, et de respecter les règles et restrictions du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l'utilisation des tarifs, des produits et des services. Certains fournisseurs hôteliers peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou que vous leur versiez un dépôt en argent au moment de votre inscription à l’hôtel pour couvrir les frais supplémentaires engagés durant votre séjour. Ce dépôt n’a aucun lien avec les paiements reçus par Expedia, Inc. pour votre réservation de chambre d’hôtel auprès du fournisseur. Vous reconnaissez que certains tiers fournisseurs qui offrent certains services et/ou activités peuvent vous demander de signer une exonération de notre responsabilité avant que vous ne puissiez bénéficier d'un service ou d'une activité qu'ils offrent. Vous comprenez que toute violation d’une telle règle ou d’une telle restriction d'un fournisseur peut aboutir à l'annulation de votre (vos) réservation(s), à une interdiction vous concernant d'accéder aux produits ou aux services de voyages applicables, à la perte de toute somme d'argent payée pour une telle (ou de telles) réservation(s) et au débit de votre compte pour tout coût que nous pourrions engager par suite de cette violation.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Expedia, Inc. considère la protection de vos renseignements personnels comme essentielle. Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, qui régit également votre utilisation du site Web, pour comprendre nos pratiques : Politique relative à la protection des renseignements personnels d’Expedia.

CRITIQUES, COMMENTAIRES ET AUTRES OPINIONS

Nous sommes toujours heureux de recevoir vos messages. En soumettant un contenu au présent site Web à l'aide de messages électroniques, d'affichages sur le site ou d'autres moyens, y compris toute critique d'hôtel, question, commentaire, suggestion, idée ou tout autre écrit compris dans toute communication (collectivement les « communications »), vous concédez à Expedia, Inc., à ses filiales et à ses sociétés affiliées (collectivement, les « sociétés Expedia ») ainsi qu’aux partenaires affiliés, comarqués et/ou dont le site Web est relié par un lien par l’intermédiaire desquels nous fournissons des services (collectivement, les « sociétés affilées à Expedia »), un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, transférable, irrévocable, pouvant être concédé en sous-licence lui permettant a) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de distribuer, de publier et de présenter publiquement ces communications, partout dans le monde, dans tous les médias, connus à l ‘heure actuelle ou conçus ultérieurement et b) d'utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec une telle communication. Vous reconnaissez que les sociétés Expedia peuvent choisir de mentionner la source de vos commentaires ou de votre critique (par exemple, en donnant votre nom et votre ville de résidence pour une critique d'hôtel que vous avez soumise), à notre gré, et que ces communications pourront être partagées avec nos partenaires fournisseurs. De plus, vous concédez aux sociétés Expedia le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui, en relation avec vos communications et en contravention du présent contrat, viole vos droits ou ceux des sociétés Expedia. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications ne sont ni confidentielles ni exclusives. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux communications que vous affichez ou présentez. Nous ne sommes pas tenus d’afficher vos commentaires; nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de décider si un commentaire sera publié ou non sur le site Web. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas nous présenter de communication.

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Les politiques d'Expedia, Inc. à l'égard de réclamations faites par des tierces parties selon lesquelles le contenu publié sur le site Web, y compris le contenu de toute communication, porterait atteinte aux droits d’auteur appartenant à ces tierces parties se trouvent à la rubrique Réclamations pour violation des droits d’auteur ci après.

RÉSERVATIONS D'HÔTEL PRÉPAYÉES

Vous reconnaissez que les sociétés Expedia négocient à l’avance certains tarifs pour la location d’une chambre auprès de fournisseurs hôteliers afin de faciliter le processus de réservation pour votre compte. Vous reconnaissez également que les sociétés Expedia vous fournissent, contre rémunération, des services en vue de faciliter le processus de réservation (les « frais d’intermédiaire »). Le tarif de location de chambres affiché sur le site Web regroupe le tarif négocié à l’avance pour les chambres réservées pour votre compte par les sociétés Expedia et les frais d’intermédiaire qu’elles exigent à l’égard de leurs services. Vous autorisez les sociétés Expedia à réserver des chambres pour le prix entier de votre réservation, ce qui inclut le tarif de location de la chambre affiché sur le site Web, plus les frais de recouvrement de taxes et les frais de service. Vous acceptez que les sociétés Expedia portent à votre carte de crédit le prix entier de votre réservation. Au moment de soumettre votre demande de réservation, vous autorisez les sociétés Expedia à réserver une chambre d’hôtel pour votre compte, y compris prendre les arrangements de paiement avec les fournisseurs hôteliers.

Vous reconnaissez que ni Expedia ni les sociétés Expedia ne recouvrent de taxes aux fins de versement aux autorités fiscales concernées. Les frais de recouvrement de taxes inclus dans le prix entier de la réservation, par les sociétés Expedia, sont les taxes estimatives recouvrées par les sociétés Expedia (p. ex. taxe de vente, taxe d’utilisation, taxe d’occupation, taxe d'hébergement, taxe d'accise, taxe sur la valeur ajoutée) et que le fournisseur hôtelier ajoutera au tarif de location de la chambre négocié à l’avance dans le cadre de vos réservations d'hôtel. Les fournisseurs hôteliers versent les taxes applicables aux autorités fiscales concernées. Ni Expedia, Inc. ni les sociétés Expedia n'agissent comme covendeurs du fournisseur auprès duquel elles font les arrangements et les réservations de voyages de leurs clients. L'assujettissement à l'impôt et le taux de taxation varient fortement d'un endroit à l'autre. Les taxes réelles payées par les sociétés Expedia aux fournisseurs hôteliers peuvent différer des frais de recouvrement de taxes en fonction, notamment des taux et de l’assujettissement à l'impôt applicables au moment de la fréquentation réelle de l'hôtel par les clients. Nous exigeons des frais de service à titre de rémunération supplémentaire en contrepartie de nos services de réservation de voyages. Ces frais varient selon le montant et le type de réservation d'hôtel.

Vous pouvez annuler ou changer votre réservation d'hôtel que vous avez payée à l'avance, mais les frais d'annulation ou de modification mentionnés dans les règles et restrictions touchant la réservation d'hôtel vous seront facturés. Si vous n'annulez pas ou ne changez pas votre réservation avant la période indiquée dans la politique d'annulation applicable à l'hôtel où vous avez fait une réservation, une période qui varie selon les hôtels (habituellement entre 24 et 72 heures avant la date de votre arrivée), des frais de nuitée, de récupération et de services pourraient vous être facturés. Dans l'éventualité où vous ne vous présentez pas à l'hôtel la première nuit du séjour que vous avez réservé, mais que vous prévoyez vous présenter pour les nuits subséquentes, vous devez confirmer les modifications de réservation auprès de nous au plus tard à la date de la première nuit de la réservation pour éviter une annulation de votre réservation. Vous devez faire une demande de remboursement pour non-présentation ou départ prématuré dans les 60 jours suivant votre départ de l'hôtel.

Vous acceptez de payer tous les frais d'annulation ou de modification que vous engagez. Dans des cas limités, certains hôtels ne permettent pas de modifier ou d'annuler des réservations effectuées, comme il est indiqué dans les règles et restrictions concernant les réservations d'hôtel. Vous acceptez de vous conformer aux modalités imposées en regard de vos réservations d’hôtel prépayées.

RÉSERVATIONS DE CHAMBRES DANS DES HÔTELS À TARIFS NON PUBLIÉS EXPEDIA

La filiale d’Expedia, Inc., Hotwire, Inc., peut offrir la possibilité de réserver sur le site Web des chambres d’hôtel supplémentaires moyennant un tarif réduit, si de telles chambres sont disponibles. Ces hôtels, appelés hôtels à tarifs non publiés Expedia, sont différents des autres hôtels offerts sur le site Web à plusieurs égards importants. Le nom et l’adresse exacte de l’hôtel ne sont indiqués qu’une fois que le paiement a été effectué pour la réservation. Toutes les réservations sont finales et ne peuvent être modifiées, remboursées, échangées, annulées ou transférées à une autre personne. Le montant indiqué sera imputé à votre compte de carte de crédit, et ce, même si vous n’utilisez pas la réservation. L’hôtel déterminera le type de chambre qui vous sera attribué en fonction du nombre de clients fourni au moment de la réservation. Toutes les réservations sont effectuées pour des séjours dans des chambres non-fumeurs (sous réserve de la disponibilité). Les chambres sont attribuées au moment de l’inscription à l’hôtel et il est impossible d’obtenir un surclassement. Au plus six chambres à tarifs non publiés Expedia peuvent être réservées à la fois. Toutes les chambres à tarifs non publiés Expedia seront réservées sous le même nom, et le client sous le nom duquel la réservation est effectuée doit être présent au moment de l’inscription. Les hôtels à tarifs non publiés Expedia ne permettent pas d’accumuler des points dans le cadre de programmes de récompenses ou d’adhésion à des clubs. À l’inscription, les clients doivent présenter une carte d’identité valide et une carte de crédit à leur nom (le montant du crédit disponible requis varie d’un hôtel à l’autre). Les cartes de débit ne sont pas acceptées.

DESTINATIONS DE VOYAGE

Bien que la plupart des voyages, y compris ceux vers des destinations internationales, se font sans incident, certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d'autres. Expedia, Inc. recommande fortement aux voyageurs de consulter les interdictions, les mises en garde et les avis divers émis par le gouvernement canadien avant de faire des réservations en vue d'un voyage à l'étranger. Des renseignements sur la situation dans divers pays et le niveau de risque associé aux voyages dans certaines parties du monde peuvent être obtenus sur le site des Affaires étrangères sur la page Conseils aux voyageurs et Avertissements.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir des renseignements sur les Informations concernant les passeports, les visas, et la santé.

EN ACCEPTANT DES RÉSERVATIONS EN LIGNE POUR DES VOYAGES OFFERTS PAR DES TIERS FOURNISSEURS VERS DES DESTINATIONS INTERNATIONALES PARTICULIÈRES, EXPEDIA, INC. NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QU'UN VOYAGE VERS UNE TELLE DESTINATION EST JUDICIEUX OU SANS RISQUES ET ELLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ET DES PERTES QUE POURRAIT ENTRAÎNER UN VOYAGE VERS UNE TELLE DESTINATION.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

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Vous acceptez de prendre la défense et d'indemniser les sociétés Expedia, les sociétés affiliées à Expedia et leurs fournisseurs respectifs ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre les réclamations, causes d'action, mises en demeure, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris des frais juridiques et comptables raisonnables, présentés ou réclamés par de tiers par suite, selon le cas :

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LOGICIELS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB

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Le présent contrat (y compris toute modalité mentionnée dans les présentes) constitue l'entente intégrale intervenue entre le client et Expedia, Inc. concernant le présent site Web, et elle annule toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre le client et Expedia, Inc. à l'égard du présent site Web. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur le présent contrat ou liée à celui-ci dans la même mesure et selon les mêmes conditions que s'il s'agissait de tout autre document et registre commercial produit et conservé sous forme imprimée.

Les noms fictifs de sociétés, de produits et de personnes, les personnages et/ou les données mentionnés dans les présentes ne renvoient pas à des personnes, à des sociétés, à des produits ou à des événements réels.

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FOURNISSEURS DE SERVICES

Selon la Loi sur les agences de voyages (Ontario), cette page contient des renseignements détaillés sur le nom officiel, l’adresse et le numéro d’enregistrement applicables au fournisseur de services de voyages. Les services de billets sont fournis par : Tour East Holidays (Canada) Inc., 15 Kern Road, Suite 9, Toronto (Ontario) M3B 1S9. Numéro d’enregistrement TICO : 50015827

Expedia.ca est représentée au Québec par Tour East Holidays (Canada) Inc., titulaire d'un permis du Québec. Les prix des services réservés par les résidents du Québec incluent une contribution au Fonds d'indemnisation de 3,50 $ CA par tranche de 1 000 $ CA de services touristiques achetés.

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Révision : mars 2011.
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