Modalités de la banque d’images Viewfinder^MC d’Expedia

Votre acceptation

LA PRÉSENTE CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (LE « LICENCIÉ ») ET EXPEDIA, INC. (« EXPEDIA »). VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT. EN AFFICHANT DES IMAGES OU EN REPRODUISANT LE CODE DE LA BANQUE D’IMAGES VIEWFINDER D’EXPEDIA, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT ET COMPRIS CET ACCORD, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE ASSUJETTI. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez pas reproduire le code ni afficher des images de la banque d’images Viewfinder d’Expedia. Vous devriez également lire notre Politique de confidentialité et nos Modalités, qui régissent également votre utilisation de la banque d’images et de ce site Web.

Ce que fait cet accord

La banque d’images Viewfinder d’Expedia (la « banque d’images ») contient des images de destinations de voyage et d’autre contenu relié au voyage (collectivement, le « contenu »). De nombreuses images de la banque d’images peuvent être intégrées sur des sites Web tiers, grâce au code HTML trouvé en cliquant sur certains liens de la banque d’images (le « code »), pour qu’elles s’affichent et servent de liens pointant vers un site Web d’Expedia (les « images »). Cet accord (l’« accord ») contient les modalités qui régissent l’affichage des images et la reproduction du code. Dans cet accord, « vous » et « votre » se rapportent au Licencié, et « nous » et « notre » se rapportent à Expedia.

Personnes ou entités inadmissibles d’office

Si vous êtes une partie non admissible (définie ci-dessous), vous ne pouvez afficher d’images ni reproduire du code d’aucune façon. Sont considérés comme « parties non admissibles » les agences de voyages (p. ex. Travelocity, Orbitz, Priceline ou Carlson Wagonlit), les fournisseurs de services de voyages (p. ex. compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voitures ou croisiéristes), les autres fournisseurs de voyages (p. ex. le système GDS, les métamoteurs de recherche de voyages [comme Kayak ou Sidestep]) ou tout successeur, employé, agent ou société affiliée (c.-à-d. toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, dirige une partie non admissible ou est dirigée ou dirigée conjointement par une partie non admissible) de toute entité mentionnée. Si vous avez des questions sur votre admissibilité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse gallery@expedia.com AVANT d’accepter cet accord. De plus, vous acceptez expressément de cesser l’affichage de toute image ou la reproduction de tout code immédiatement si vous devenez ultérieurement une partie non admissible.

Votre droit limité d’afficher des images

Conformément aux exigences et aux restrictions de cet accord, Expedia accorde au Licencié le droit révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’afficher des images en intégrant du code dans vos sites Web (« sites du licencié »). Expedia peut révoquer cette licence en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Aucune propriété ni aucun droit d’auteur de tout code, image, autre contenu ou propriété intellectuelle ne sont cédés au licencié par l’émission de la licence contenue dans cet accord.

Exigences pour l’affichage d’images

Vous devez vous assurer que le site du licencié sur lequel vous affichez des images : (a) est conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables; (b) contient du contenu, une substance et du matériel distincts et légitimes et non simplement une liste des liens ou des publicités, et a un objectif considérablement ou entièrement différent et distinct de celui de faire de l’argent grâce aux publicités; et (c) ne récompense pas (p. ex. argent, points, prix ou participation à un concours) les utilisateurs pour qu’ils cliquent sur des liens. À la demande d’Expedia, le licencié retirera promptement toute image ou tout code de tout site du licencié qu’Expedia juge inacceptable à sa seule discrétion. À la demande d’Expedia, le licencié cessera promptement l’affichage d’images ou la reproduction de code comme le demande Expedia à sa seule et absolue discrétion.

Restriction de votre droit limité d’afficher des images

Sans le consentement écrit préalable d’Expedia, vous ne pouvez pas : (a) contourner, désactiver ou autrement interférer avec des fonctionnalités de la banque d’images, y compris des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la duplication de tout contenu, ou des fonctionnalités qui imposent autrement des limites d’utilisation de la banque d’images ou du contenu; (b) modifier ou altérer en aucune façon le contenu; (c) afficher des images de toute autre manière que par l’intégration du code sur le site du licencié (p. ex. en copiant et en affichant des images en format de fichier image); (d) télécharger, copier ou autrement extraire tout contenu de la banque d’images (p. ex. l’enregistrer sur un disque dur, un serveur ou dans le nuage); (e) vendre l’accès à la banque d’images ou au contenu; (f) afficher des images ou intégrer du code sur tout site Web qui dénigre Expedia ou ses produits et services, qui est inapproprié pour le visionnement général et familial ou qui est autrement inacceptable selon Expedia à sa seule et absolue discrétion (p. ex. un site qui contient du contenu sexuellement explicite, diffamatoire, harcelant, offensant ou obscène, qui prône la violence et la haine, ou dont l’affichage pourrait être illégal dans tout État, toute province ou tout territoire); (g) tromper les consommateurs ou leur faire des déclarations inexactes concernant l’origine, l’affiliation ou la nature du site du licencié, de ses produits ou de ses services; (h) utiliser des méthodes de publicitaires trompeuses, y compris toute méthode qui crée ou recouvre des liens ou des bannières sur les sites Web, ouvre des fenêtres de navigateur ou toute méthode inventée pour générer du trafic d’un site Web sans la permission ou la participation de son propriétaire ou à son insu; (i) violer les limites de tout protocole d’exclusion des robots de la banque d’images ou de tout site Web exploité par Expedia, ou contourner ou éviter toute mesure employée pour limiter l’accès à un tel site ou à de telles parties de site, y compris le contenu et l’information qu’ils contiennent, ou (j) prendre toute mesure qui, selon Expedia, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les technologies ou l’infrastructure de la banque d’images ou de tout autre site exploité par Expedia (y compris, sans s’y limiter, utiliser des demandes de type récupération, de mise en cache ou de collection de données sur les serveurs d’Expedia).

Vos représentations et garanties

Vous nous affirmez et garantissez que : (a) vous êtes actuellement, et continuerez d’être pour toute la durée de cet accord, conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables; (b) vous n’êtes pas une partie non admissible; (c) vous avez dûment et de façon valide exécuté cet accord par votre affichage d’images ou reproduction de code, et que ce fait constitue votre obligation légale, valide, contraignante et applicable contre vous conformément à ses modalités; (d) vous avez la capacité et le pouvoir juridique d’exécuter, de livrer et de conclure cet accord.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir non responsables Expedia ainsi que toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, dirige Expedia ou est dirigée ou dirigée conjointement par Expedia (« partenaires affiliés »), ses directeurs, cadres, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires relativement aux réclamations, poursuites, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat ou d’autres professionnels) en relation avec (i) le site du licencié, y compris tout contenu présent sur le site du licencié, (ii) l’utilisation que fait le licencié de la banque d’images, des images ou du code, et (iii) le viol de toute modalité de l’accord. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à cet accord.

Avis de non-responsabilité

NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’ELLE SOIT, AU SUJET DE LA BANQUE D’IMAGES OU DE TOUT SERVICE, PRODUIT OU AUTRE ARTICLE OFFERT PAR LA BANQUE D’IMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA DISPONIBILITÉ OU LA FONCTIONNALITÉ DES IMAGES, DU CODE OU D’AUTRE CONTENU, LA PRÉCISION DE TOUTE INFORMATION, DONNÉE OU MÉTADONNÉE ASSOCIÉE AUX IMAGES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU LIBERTÉ DE BREVET, DE MARQUE DE COMMERCE OU DE DROITS D’AUTEUR, DU FAIT DE LOIS, COUTUMES OU CONDUITES, NI AU SUJET DE L’EXACTITUDE OU LA COMPLÉTUDE DE L’INFORMATION QUE NOUS FOURNISSONS. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS NI NE REPRÉSENTONS EN AUCUNE FAÇON QUE L’OPÉRATION DE LA BANQUE D’IMAGES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, ET NOUS NE SAURONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DES INTERRUPTIONS ET DES ERREURS.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, À L’EXCEPTION DE TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE TOUTE VIOLATION PAR LE LICENCIÉ DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’INTÉRÊTS PATRIMONIAUX EN RELATION AVEC L’ACCORD, AUCUNE DES PARTIES NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DANS LE CADRE DE CET ACCORD POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, PARTICULIER, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE NATURE, MÊME SI UNE TELLE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. Chaque partie reconnaît que l’autre partie a conclu cet accord en tenant compte des limitations de responsabilité des présentes et que ces limitations constituent un fondement essentiel de l’accord entre les parties.

Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de modifier en tout ou en partie cet accord en tout temps sans autre avis et sans responsabilité ni obligation. Votre accès continu au site Web ou votre utilisation continue du site Web après de telles modifications signifient que vous acceptez les changements et que vous acceptez d’être juridiquement lié par l’accord révisé. Vous avez l’entière responsabilité de vérifier régulièrement le site Web afin de déterminer si des changements ont été apportés à cet accord et de lire ces changements. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser en tout temps, en tout ou en partie, l’utilisation du site Web ou de la banque d’images sans avis et que nous ne serons aucunement tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, de toute perte ou de tout dommage résultant de telles modifications ou cessations.

Dispositions générales

Cet accord, ainsi que tout droit et toute licence qu’il accorde, ne peut pas être transféré ou assigné par vous, mais peut être assigné par Expedia sans restriction. Tout manquement de notre part à faire appliquer strictement toute disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet accord. Chaque partie sera en tout temps considérée comme un contractant indépendant de l’autre, et rien dans cet accord ne sera considéré ni interprété de manière à créer une quelconque relation de partenariat, d’association, d’emploi, d’agence ou autre relation similaire. Dans le cas où une modalité de cet accord ne serait pas exécutoire, le reste de cet accord demeurera pleinement en vigueur. Cet accord, y compris tout accord qui y est intégré, constitue l’accord complet entre vous et Expedia et remplace tout accord oral ou écrit antérieur entre Expedia et vous concernant la banque d’images. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUTES SES MODALITÉS. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LES AVANTAGES D’AFFICHER DES IMAGES ET D’INTÉGRER DU CODE ET NE COMPTEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CE QUI EST INDIQUÉ DANS CET ACCORD.