Nos sociétés membres respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendent de nos fournisseurs, de nos partenaires et de nos utilisateurs (collectivement, les « utilisateurs ») qu’ils fassent de même. Nous avons pour politique d’interdire aux utilisateurs de publier des documents qui violent les droits d’auteur, les droits de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui et, dans des circonstances précises, nous résilierons le compte des utilisateurs qui violent de tels droits à répétition.  Vous trouverez ci-dessous les exigences et les instructions pour déposer des signalements de violation de droits d’auteur et de marques de commerce et des contestations de violation de droits d’auteur.  

 

Signalements d’une violation de droit d’auteur 

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (aux États-Unis), à la directive sur le commerce électronique (dans l’Union européenne) et à d’autres lois similaires relatives au contenu en ligne, si vous pensez que votre travail protégé par un droit d’auteur a été violé sur notre service ou par l’intermédiaire de notre service, veuillez remplir et soumettre un Formulaire pour le signalement d’une violation de droit d’auteur (« l’avis ») à notre agent de droit d’auteur désigné ci-dessous. À la réception d’un avis dûment rempli, nous prendrons toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du service ou la résiliation du compte de l’utilisateur dans des circonstances précises.  

Veuillez remplir et soumettre le Formulaire pour le signalement d’une violation de droit d’auteur, ou fournir un avis contenant tous les renseignements suivants et toutes les déclarations suivantes :   

1. Une identification claire du contenu qui fait l’objet de votre allégation de violation de droit d’auteur, y compris l’adresse URL si elle est disponible en ligne, la copie de l’enregistrement et la copie archivée, ou une preuve similaire;
2. Une identification claire du matériel sur notre service qui, selon vous, viole votre œuvre, par exemple en fournissant une copie du matériel, une adresse URL ou une adresse permettant de le localiser, ou un lien vers le matériel faisant l’objet du signalement; 
3. Votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone; 
4. La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que le contenu prétendument en violation d’un droit d’auteur n’a pas été autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi »; 
5. La déclaration suivante : « Les renseignements du présent avis sont exacts, sous peine de parjure, et la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé »; 
6. La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé. 

Vous pouvez nous envoyer votre avis (a) par courriel à l’adresse CopyrightComplaints@expediagroup.com; (b) par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou (c) en envoyant une copie imprimée et signée à l’adresse :  

Expedia Group Copyright Agent  

c/o Legal Department  

Expedia, Inc.  

1111 Expedia Group Way W  

Seattle, Washington 98119, USA  

 

Pour accélérer l’examen et la prise de mesures en réponse à votre avis, veuillez télécharger, remplir et renvoyer le Formulaire pour le signalement d’une violation de droit d’auteur en suivant les instructions inscrites sur le formulaire.  

REMARQUE : Nous ne traiterons pas votre signalement si le formulaire n’est pas dûment rempli ou si le signalement est incomplet. Nous vous retournerons le formulaire afin que vous le remplissiez complètement. Les fausses déclarations dans votre avis relativement au contenu ou à l’activité en violation peuvent engager votre responsabilité pour des dommages.  

 

Résiliation du compte  

Nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, des abonnés ou des titulaires de comptes qui sont réputés être des contrefacteurs à répétition. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l’accès à nos services ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non de cas de violations répétées. Si vous croyez qu’un titulaire de compte ou qu’un abonné a commis des violations répétées, veuillez nous fournir les renseignements nécessaires afin de vérifier cette information lors de la soumission de votre avis.  

 

Avis de contestation d’une violation de droit d’auteur  

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été supprimé sans raison légitime à la suite d’un signalement de violation de droit d’auteur, veuillez remplir et envoyer un Formulaire pour la contestation d’une violation de droit d’auteur (la « contestation ») à notre agent de droit d’auteur désigné indiqué ci-dessous. Dès la réception d’une contestation dûment remplie, nous prendrons les mesures appropriées, y compris le rétablissement du contenu contesté sur notre service.   Nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de soumettre le formulaire. La contestation doit contenir tous les renseignements et toutes les déclarations suivantes :    

1. Identifiez clairement le contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement dudit contenu sur notre service avant sa suppression ou désactivation. Veuillez fournir l’adresse URL du contenu, si possible, ou d’autres renseignements permettant de le localiser : 
2. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; 
3. Fournissez la déclaration suivante : « Aux fins du présent signalement et de la présente contestation, je reconnais par les présentes la compétence des tribunaux fédéraux du territoire de mon adresse postale ou, si mon adresse est à l’extérieur des États-Unis, de tout territoire où Expedia, Inc. possède une adresse.  J’accepte en outre d’accepter la signification d’un acte de procédure de la part de la partie qui a soumis le formulaire de signalement d’une violation de droit d’auteur original ou du mandataire de cette partie »; 
4. Fournissez la déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu décrit précédemment a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou en raison d’une mauvaise identification »; 
5. Fournissez une signature de la personne qui déclare que le contenu a été correctement et légalement affiché.  

Vous pouvez nous envoyer votre contestation (a) par courriel à l’adresse CopyrightComplaints@expediagroup.com; (b) par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou (c) en envoyant une copie imprimée et signée à l’adresse :  

Expedia Group Copyright Agent   

c/o Legal Department   

Expedia, Inc.   

1111 Expedia Group Way W   

Seattle, Washington 98119, USA   

 

Pour accélérer l’examen et la prise de mesures en réponse à votre contestation, veuillez télécharger, remplir et renvoyer le Formulaire pour la contestation d’une violation de droit d’auteur en suivant les instructions inscrites sur le formulaire.  

 REMARQUE :  Nous ne traiterons pas votre signalement si le formulaire n’est pas dûment rempli ou si la contestation est incomplète.  

 

Signalements d’un mauvais usage d’une marque de commerce  

Si vous pensez que notre service ou une annonce sur notre service viole votre marque de commerce ou fait un mauvais usage de votre marque de commerce, veuillez remplir un Formulaire pour le signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce (le « signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce ») et le remettre à notre agent de marque de commerce indiqué ci-dessous. Dès la réception d’un signalement de mauvais usage d’une marque de commerce, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en répondant aux signalements si le mauvais usage allégué fait partie de notre service, en informant le propriétaire qui a publié le contenu concerné par le mauvais usage de notre réception dudit signalement afin qu’il puisse y répondre, en supprimant le contenu concerné de l’annonce ou de notre service, ou en résiliant le compte de l’utilisateur dans des circonstances précises.  

Veuillez inclure les éléments suivants dans le signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce :  

1. Veuillez identifier la marque de commerce qui, selon vous, a été violée; 
2. Veuillez identifier le contenu qui, selon vous, viole votre marque de commerce ou en fait un mauvais usage, ainsi que le site ou l’annonce sur lesquels la marque de commerce est, selon vous, mal utilisée. Veuillez fournir une adresse URL ou un lien si possible;  
3. Veuillez fournir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel à laquelle nous pouvons communiquer avec vous; 
4. Veuillez fournir la déclaration suivante : « J’estime en toute bonne foi que l’usage ci-dessus n’est pas autorisé ni permis et qu’il viole la marque de commerce ou en fait un mauvais usage »;  
5. Veuillez fournir la déclaration suivante : « Les renseignements compris dans le présent avis sont exacts et, sous peine de parjure, je déclare que je suis le propriétaire du contenu ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dans la marque de commerce qui fait l’objet d’une violation ou d’un mauvais usage »; 
6. Veuillez fournir une signature de la personne qui soumet le signalement.  

Vous pouvez nous envoyer votre signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce (a) par courriel à l’adresse TrademarkComplaints@expediagroup.com; (b) par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Trademark Agent, c/o Legal Department; ou (c) en envoyant une copie imprimée et signée du signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce à l’adresse :  

Expedia Group Trademark Agent  

c/o Legal Department  

Expedia, Inc.  

1111 Expedia Group Way W  

Seattle, Washington 98119, USA  

 

Pour accélérer l’examen et la prise de mesures en réponse à votre signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce, veuillez télécharger, remplir et renvoyer le Formulaire pour le signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce en suivant les instructions inscrites sur le formulaire.  

REMARQUE : Nous ne traiterons pas votre signalement si le formulaire n’est pas dûment rempli ou s’il est incomplet.