Avis : Si vous croyez en toute bonne foi que le matériel affiché par nous porte atteinte à votre droit d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis écrit nous donnant les renseignements suivants :

1. Une identification claire de l'oeuvre d'auteur qui, vous croyez, a été violée.



2. Une identification claire du matériel qui, vous croyez, viole l'oeuvre d'auteur, ainsi que les renseignements qui nous permettraient de trouver ce matériel sur le site, par exemple, un lien vers le matériel fautif.



3. Vos coordonnées pour que nous soyons en mesure de répondre à votre plainte. Idéalement, ces coordonnées doivent comprendre votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.



4. Une déclaration confirmant que «vous croyez en toute bonne foi que le matériel qui selon vous viole un droit d'auteur est non autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi».



5. Une déclaration confirmant que «les renseignements compris dans l'avis sont exacts, sous peine de parjure, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif censé être violé».



6. L'avis doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif censé être violé.

Nous examinerons et répondrons à tous les avis qui se conforment aux exigences ci-dessus mentionnées.

Nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant d'envoyer un avis ou un contre-avis. De puis, sachez que vous pourriez être tenu responsable en cas d'allégation fallacieuse concernant une violation touchant une oeuvre d'auteur.