OUTILS DE VOYAGE
Informations sur les vols
Informations sur les aéroports
Convertisseur de devises
Recevez le bulletin
Bon voyage!
Météo
Nouvelles


OPTIONS
Page précédente


Politique en matière de plainte touchant le droit d'auteur

Avis : Si vous croyez en toute bonne foi que le matériel affiché par nous porte atteinte à votre droit d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis écrit nous donnant les renseignements suivants :

  1. Une identification claire de l'oeuvre d'auteur qui, vous croyez, a été violée.


  2. Une identification claire du matériel qui, vous croyez, viole l'oeuvre d'auteur, ainsi que les renseignements qui nous permettraient de trouver ce matériel sur le site, par exemple, un lien vers le matériel fautif.


  3. Vos coordonnées pour que nous soyons en mesure de répondre à votre plainte. Idéalement, ces coordonnées doivent comprendre votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.


  4. Une déclaration confirmant que «vous croyez en toute bonne foi que le matériel qui selon vous viole un droit d'auteur est non autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi».


  5. Une déclaration confirmant que «les renseignements compris dans l'avis sont exacts, sous peine de parjure, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif censé être violé».


  6. L'avis doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif censé être violé.
Les avis concernant ce présent site Web doivent être envoyés, ou vous pouvez communiquer avec nous par téléphone à 1-425-679-3751.

Expedia, Inc.
À l’attention de : IP/Trademark Counsel
3150 139th Avenue SE
Bellevue WA 98005

Nous examinerons et répondrons à tous les avis qui se conforment aux exigences ci-dessus mentionnées.

Nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant d'envoyer un avis ou un contre-avis. De puis, sachez que vous pourriez être tenu responsable en cas d'allégation fallacieuse concernant une violation touchant une oeuvre d'auteur.



Les destinations d'hôtel les plus populaires sur Expedia.ca :
hôtels à Banff
hôtels à Barcelone
hôtels à Boston
hôtels à Calgary
hôtels à Chicago
hôtels à Fort Lauderdale
hôtels à Honolulu
hôtels à Kissimmee
hôtels à Las Vegas
hôtels à Laval
hôtels à Londres
hôtels à Los Angeles
hôtels à Miami
hôtels à Mississauga
hôtels à Montréal
hôtels à Mont-Tremblant
hôtels à New York
hôtels à Niagara Falls
hôtels à Nice
hôtels à Orlando - Disney World
hôtels à Ottawa
hôtels à Paris
hôtels à Québec
hôtels à Rome
hôtels à San Diego
hôtels à San Francisco
hôtels à Toronto
hôtels à Vancouver
hôtels à Victoria
hôtels à Washington